Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site maisonsethotes.fr (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site et/ou en déposant une annonce, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
1) Identité de l’éditeur
Association AS TAXI-CLUB (association loi 1901)
Siège social : 105 chemin des Gourguettes – 06550 La Roquette-sur-Siagne
N° RNA : W061004789
Responsable de publication : Michel Nobile
Email :
2) Définitions
- Site : le site maisonsethotes.fr.
- Association : AS TAXI-CLUB, éditrice du Site.
- Propriétaire : personne physique ou morale proposant un hébergement (annonce).
- Voyageur : utilisateur consultant le Site et contactant un propriétaire.
- Annonce : fiche de présentation d’un hébergement publiée sur le Site.
3) Objet du Site et nature du service
Les échanges, demandes, accords et éventuelles réservations sont réalisés directement entre Voyageur et Propriétaire. L’Association n’encaisse aucun paiement lié aux réservations et ne perçoit aucune commission sur celles-ci.
4) Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Association se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou toute raison technique.
5) Dépôt d’annonce et obligations du Propriétaire
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour (tarifs, disponibilités, description, coordonnées).
- Disposer de tous les droits et autorisations nécessaires (propriété, sous-location autorisée, règlement de copropriété, etc.).
- Publier des photos et contenus dont il détient les droits ou autorisations d’utilisation.
- Respecter la réglementation applicable (taxe de séjour, déclarations en mairie, assurances, diagnostics, etc.).
- Ne pas publier de contenu illicite (diffamation, haine, contrefaçon, fausses annonces, etc.).
L’Association peut demander des éléments de vérification (coordonnées, justificatifs) et refuser ou retirer une annonce en cas de doute sérieux, non-conformité ou non-respect des CGU.
6) Utilisation par le Voyageur
- Contacter les Propriétaires de manière loyale, sans spam ni démarchage abusif.
- Vérifier directement avec le Propriétaire les conditions du séjour (prix, disponibilité, règles de la maison, etc.).
- Ne pas utiliser le Site à des fins de collecte massive de données (scraping) ou d’atteinte au fonctionnement du Site.
7) Cotisation / participation et options facultatives
L’Association peut proposer une cotisation / participation annuelle permettant la mise en ligne d’une annonce et le fonctionnement du service. Les modalités (montants, durée, conditions) sont présentées sur les pages de tarification et/ou sur le contrat propriétaire.
L’Association peut également proposer, de manière facultative, des participations complémentaires destinées à couvrir certains frais techniques ou services de visibilité (par exemple : visibilité renforcée pendant une période). Ces participations ne constituent ni une intermédiation, ni une commission sur réservation.
8) Publication, modération et retrait des contenus
- L’Association peut corriger des erreurs de forme (mise en page, orthographe) sans modifier le sens.
- L’Association peut refuser, désactiver ou supprimer un contenu illégal, trompeur, non conforme ou portant atteinte à des tiers.
- En cas d’abus, l’Association peut suspendre l’accès au service et/ou bloquer le compte.
9) Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont principalement fournies par les Propriétaires. L’Association ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations (tarifs, disponibilités, équipements, localisation).
L’Association n’est pas partie au contrat éventuel conclu entre Voyageur et Propriétaire et ne peut être tenue responsable : des annulations, litiges, dommages, défauts de conformité, accidents, vols, ou de toute inexécution contractuelle.
Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions et vérifications (identité du Propriétaire, conditions, assurances, règlement intérieur, etc.).
10) Propriété intellectuelle
- Le Site (structure, design, textes, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
- Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
- Le Propriétaire garantit disposer des droits sur les contenus qu’il publie (textes, photos, logos).
- En publiant une annonce, le Propriétaire accorde à l’Association une autorisation non exclusive d’affichage des contenus sur le Site pendant la durée de publication de l’annonce.
11) Données personnelles & confidentialité
Les données collectées (ex : formulaire de contact, dépôt d’annonce) sont utilisées pour la gestion des demandes et du service. L’Association s’engage à traiter les données conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Recommandation : ajouter un lien vers ta page Politique de confidentialité et, si tu as un bandeau cookies, rappeler la gestion du consentement.
12) Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, ainsi que, selon configuration, des cookies de mesure d’audience. Lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur est recueilli via un bandeau dédié.
13) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs disponibilités.
14) Sécurité et usages interdits
- Interdiction d’entraver le fonctionnement du Site (attaque, injection, scraping massif, etc.).
- Interdiction de diffuser des contenus illicites ou portant atteinte à des tiers.
- Interdiction d’usurper l’identité d’un tiers.
15) Durée, suspension, résiliation
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site. L’Association peut suspendre l’accès ou retirer une annonce en cas de non-respect des CGU, fraude, litige grave, ou exigence légale.
16) Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
17) Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Association, sous réserve des règles légales impératives.