Conditions de diffusion et de visibilité de votre hébergement sur la plateforme Maisons & Hôtes — contact direct, sans commission, sans intermédiaire.
Version : 1.1 • Dernière mise à jour : 29/04/2026
Le présent contrat définit les conditions de diffusion de votre hébergement sur la plateforme Maisons & Hôtes.
La plateforme MAISONS & HÔTES, éditée par l’association AS TAXI-CLUB, association loi 1901, dont le siège social est situé 105 chemin des Gourguettes – 06550 La Roquette-sur-Siagne, ci-après dénommée « la Plateforme ».
Et le Propriétaire / Gestionnaire / Annonceur ayant renseigné ses informations lors de l’inscription ou de la demande de diffusion sur le site, ci-après dénommé « le Propriétaire ».
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Propriétaire bénéficie de la diffusion et de la visibilité de son hébergement sur la plateforme Maisons & Hôtes.
La plateforme a pour vocation de favoriser le contact direct entre voyageurs et propriétaires, sans commission et sans intermédiaire.
La Plateforme n’est ni une agence immobilière, ni une agence de voyage, ni une centrale de réservation, ni un intermédiaire de paiement. Elle n’intervient pas dans la gestion des réservations, les paiements, les contrats de location, les acomptes, les cautions, les annulations ou les litiges entre voyageurs et propriétaires.
Le Propriétaire s’engage à fournir à la Plateforme des informations exactes, sincères, complètes et régulièrement mises à jour.
Le Propriétaire déclare et garantit :
La Plateforme peut procéder à des corrections de forme, de mise en page, d’orthographe, de recadrage ou d’optimisation de présentation, sans modifier le sens des informations fournies par le Propriétaire.
Le présent contrat est conclu pour la durée correspondant à la formule souscrite. Sauf mention contraire, la durée est de 12 mois à compter de la mise en ligne effective de la fiche.
Le renouvellement peut être proposé selon les conditions tarifaires affichées sur la plateforme ou communiquées au Propriétaire.
Dans le cadre d’une offre découverte ou gratuite, la Plateforme peut proposer une période de visibilité sans engagement. À l’issue de cette période, le Propriétaire pourra choisir de poursuivre selon les conditions proposées ou demander l’arrêt de la diffusion de sa fiche.
Le règlement de la formule souscrite est effectué au bénéfice de l’association AS TAXI CLUB. Le paiement est dû à réception de facture. AS TAXI CLUB est la structure porteuse du projet Maisons & Hôtes.
Le paiement correspond à une prestation de diffusion, présentation et visibilité, sous forme de forfait, sans commission sur les réservations.
Le Propriétaire demeure seul responsable de son activité, de son hébergement, de son annonce, des informations transmises, de ses tarifs, de ses disponibilités, de ses obligations légales et des relations contractuelles qu’il engage avec les voyageurs.
La Plateforme ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations communiquées par le Propriétaire. La publication d’une fiche ne constitue pas une certification, une labellisation, une garantie de qualité, une garantie de disponibilité ou une validation juridique de l’hébergement.
La Plateforme ne peut être tenue responsable des annulations, litiges, incidents, dommages, accidents, vols, pertes, défauts de conformité, demandes de remboursement, impayés, fausses informations transmises par le Propriétaire ou inexécutions contractuelles entre le Propriétaire et les voyageurs.
La Plateforme ne peut être tenue responsable d’une annonce frauduleuse ou illicite publiée par un tiers lorsqu’elle n’en avait pas connaissance effective. Dès qu’un contenu manifestement frauduleux, illicite ou contraire au présent contrat est porté à sa connaissance de manière suffisamment précise, la Plateforme pourra suspendre, retirer ou rendre inaccessible l’annonce concernée.
Tout utilisateur peut signaler une annonce qu’il estime suspecte, frauduleuse, trompeuse, illicite, inexacte ou portant atteinte à ses droits.
En cas de signalement ou de doute sérieux, la Plateforme pourra demander au Propriétaire tout élément utile permettant de vérifier l’annonce : identité, coordonnées, preuve d’autorisation, justificatif d’activité, site officiel, document de propriété ou mandat de gestion.
Les signalements peuvent être adressés à :
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer une fiche en cas de contenu illicite, trompeur, incomplet, frauduleux, non conforme, manifestement contraire à l’esprit du site ou portant atteinte à des tiers.
La Plateforme peut également suspendre ou supprimer une fiche en cas de non-paiement, non-respect du présent contrat, absence de réponse du Propriétaire, signalement sérieux, changement d’activité non déclaré ou demande d’une autorité compétente.
Le Propriétaire peut demander la suppression de sa fiche à tout moment. Cette demande n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes engagées, la prestation correspondant à une diffusion et visibilité forfaitaire.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle, de la gestion de la fiche, de la diffusion de l’annonce, de la facturation éventuelle et du fonctionnement du service, conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Certaines données transmises par le Propriétaire peuvent être publiées sur la fiche, notamment le nom commercial, la localisation, les coordonnées de contact, les liens utiles et les informations nécessaires à la mise en relation avec les voyageurs.
Le Propriétaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression
en écrivant à :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.
En procédant à la signature en ligne, le Propriétaire reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, des Conditions Générales d’Utilisation du site et en accepter les conditions.
Le Propriétaire certifie que les informations communiquées sont exactes, qu’il dispose des autorisations nécessaires à la diffusion de son hébergement et qu’il accepte d’être seul responsable de son annonce, de son activité et des relations engagées avec les voyageurs.
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