Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site maisonsethotes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Maisonsethotes.fr – Maisons & Hôtes
Éditeur : Association AS TAXI-CLUB (association loi 1901)
Siège social : 105 chemin des Gourguettes – 06550 La Roquette-sur-Siagne
N° RNA : W061004789
Responsable de publication : Michel Nobile (Président)
Email :
Téléphone : 06 58 24 27 00
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com
Nature du service
Le site Maisons & Hôtes n’est ni une agence immobilière, ni une agence de voyage, ni un intermédiaire de paiement.
Le site maisonsethotes.fr est une plateforme associative de promotion, d’information et de mise en relation entre des voyageurs et des propriétaires d’hébergements touristiques.
Aucune réservation en ligne n’est effectuée sur le site et aucun paiement n’est encaissé par l’association. Les échanges, demandes, accords et éventuelles réservations sont réalisés directement entre le voyageur et le propriétaire de l’hébergement concerné.
L’association n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les utilisateurs et ne perçoit aucune commission sur les réservations.
L’association peut proposer, de manière facultative, des participations complémentaires destinées à couvrir certains frais techniques ou services de visibilité. Ces participations ne constituent ni une activité d’intermédiation, ni une activité publicitaire commerciale au sens strict, mais une contribution aux frais de fonctionnement du site.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies par les propriétaires d’hébergements. Malgré le soin apporté à la publication des contenus, l’association ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’association ne peut être tenue responsable des disponibilités, des tarifs, des conditions de séjour, ni des litiges pouvant survenir entre les voyageurs et les propriétaires.
Rappels réglementaires (information générale)
Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’association. Les propriétaires sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes (mairie, administration, services fiscaux).
- La chambre doit être située dans le logement du loueur et avoir une surface minimale de 9 m².
- La chambre doit être meublée.
- Un bail écrit est obligatoire.
- Le locataire peut demander les diagnostics (DPE, DDT).
- La taxe de séjour est obligatoire.
- Une assurance est requise.
- Si l’accès est indépendant, il ne s’agit plus d’une chambre chez l’habitant.
- En cas de location par un locataire, l’accord écrit du propriétaire bailleur est obligatoire.
- Un bail écrit est obligatoire.
- Les diagnostics réglementaires peuvent être demandés.
- La taxe de séjour est obligatoire.
- Une assurance est obligatoire.