Réglementations

Information importante :
Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif. Chaque propriétaire reste seul responsable du respect des réglementations en vigueur applicables à son hébergement.

Déclaration de l’hébergement

Selon la nature de l’hébergement (chambre d’hôtes, meublé de tourisme, gîte, location saisonnière), une déclaration préalable en mairie peut être obligatoire. Certaines communes imposent également un numéro d’enregistrement.

Capacité et conditions d’accueil

Les hébergements doivent respecter les règles de décence, de sécurité et de capacité d’accueil prévues par la réglementation. Les conditions d’accueil (horaires, nombre de personnes, prestations proposées) relèvent de la responsabilité du propriétaire.

Fiscalité et taxe de séjour

Les revenus issus de la location touristique doivent être déclarés conformément à la législation fiscale en vigueur. La taxe de séjour, lorsqu’elle s’applique, est collectée et reversée par le propriétaire selon les modalités locales.

Sécurité et assurances

Le logement doit être conforme aux règles de sécurité (détecteur de fumée, installations conformes, informations de sécurité). Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée.

Rôle de Maisons & Hôtes

Maisons & Hôtes agit exclusivement en tant que plateforme de mise en relation. Le site ne propose aucune réservation en ligne, n’encaisse aucun paiement et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre voyageurs et propriétaires.

Rappel : Chambres chez l’habitant concernant la location d’une chambre chez l’habitant les pièces louées doit-être située dans le logement du loueur, sa surface minimum doit être de 9m² loi carrez et la chambre doit être meublée.
Le locataire et le propriétaire sont amenés à partager certaines pièces de vie (salle à manger, salon) et peuvent disposer de pièces privatives comme la salle de bains, cuisine et WC.
Un bail écrit est obligatoire pour toute location.
Le client peut demander le diagnostic DPE, DDT.
L’APL est possible pour une durée importante.
Veuillez-vous renseigner auprès de votre mairie concernant la déclaration requise et obtenir le formulaire CERFA correspondant.
La taxe de séjour est obligatoire.
Vous pouvez louer toute l’année que ce soit sur une longue durée ou de manière épisodique.
Fournir à votre locataire un double des clés.
A savoir : Si l’accès à la chambre chez l’habitant se fait par une porte séparée de la porte d’entrée de votre résidence principale, il ne s’agit plus d’une chambre chez l’habitant.
Vous êtes locataire de votre appartement, villa, chalet, etc… il faut obtenir le consentement du propriétaire bailleur par écrit y compris sur le prix. Vous devez avoir un contrat d’assurance. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rappel pour Chambres d’Hôtes, Gîtes, Appartements meublés, Villas meublées, Hébergements atypiques, Mobil-homes, Chalets meublés.
Un bail écrit est obligatoire pour toute location.
Le client peut demander le diagnostic DPE, DDT.
Taxe de séjour obligatoire.
Fournir aux clients un double de clés et d’accès du stationnement.
Vous devez avoir un contrat d’assurance.

Pour toute information précise, il est recommandé de se rapprocher de la mairie, de l’office de tourisme ou des services compétents.